1. Informations légales
Propriétaire du site :
Nom et prénom : Nathalie Badet
Profession : Orthoptiste
Numéro RPPS : 10010390762
Adresse professionnelle : 6 place georges Forêt – 51530 MAGENTA
Téléphone : 03 26 55 64 83
Adresse e-mail : cabinet.badet@gmail.com
Numéro SIRET : 342 366 911 00036
Code APE : [Code APE]
Forme juridique : Entreprise individuelle
L’orthoptiste est soumis(e) aux règles professionnelles encadrées par le Code de la santé publique et le Code de déontologie des orthoptistes.
2. Hébergeur du site
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : http://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur du site.
4. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer une consultation ou un suivi médical personnalisé.
L’orthoptiste ne saurait être tenu(e) responsable d’un mauvais usage des informations diffusées sur le site.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’orthoptiste s’engage à protéger les données personnelles des patients et visiteurs du site.
Nature des données collectées :
- Nom, prénom, coordonnées (téléphone, e-mail)
- Informations transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous
Finalité de la collecte :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer les rendez-vous et la communication avec le patient
Base légale :
- Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD)
- Obligations légales et réglementaires dans le cadre de l’exercice professionnel
Durée de conservation :
- Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Droits des personnes :
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : [E-mail professionnel] ou par courrier à [Adresse professionnelle].
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.